COMPTE RENDU DU 21 Avril 2009

 

RELATIONS SOCIALES – SOLIDARITE – VIE ASSOCIATIVE

Logements sociaux de Coutretot

  1. Le Conseil Municipal fixe les loyers,  conformément à la convention passée entre l’état et la commune en 2007, pour une entrée dans les deux logements le 1er juin 2009, et autorise le Maire à signer les actes de bail dans la forme administrative.

 

  1. L’inauguration officielle des logements  est fixée au  samedi 30 mai à 11heures en présence des autorités régionales.

Logement de fonction de l’école

            Le projet d’agrandissement des locaux de la mairie est reporté d’un an. Celui-ci sera réalisé après le départ de M. Vives, à l’été 2010.

En conséquence, Le Conseil Municipal donne donc son accord pour renouveler le bail, pour une seule année à compter du 1er juillet 2009 et fixe le loyer ainsi que les frais de chauffage.

 

INFRASTRUCTURE – AMENAGEMENT – SECURITE
 
Logement sociaux de Coutretôt

            Le Conseil municipal approuve l’avenant en moins value de l’entreprise en charge du lot cloisons-doublages-isolation pour un montant de 1030.92€ HT.  


 

INFORMATION – COMMUNICATION

 

Assainissement non collectif

            La Société SAUR, mandatée par la Communauté de Communes du Perche, en charge pour l’ensemble de nos communes de la protection de l’environnement et donc en particulier du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), dresse actuellement l’état des lieux des installations individuelles sur notre commune.
Les installations situées à Coutretôt et Chainville ne sont pas concernées, celles-ci devant, à terme, faire l’objet d’un assainissement collectif.

Ce contrôle obligatoire de tous les dispositifs d’assainissement non collectifs ne constitue qu’un diagnostic qui n’entraine pas les propriétaires à effectuer immédiatement d’importants travaux de mise aux normes. Compte tenu des situations particulières de chacune des installations, chaque cas sera, dans les années à venir, étudié avec la plus grande attention.

  1. Redevance de 30€ : la redevance forfaitaire de 30€ (fixée par la Communauté de Communes) due par les propriétaires des installations permet :

                  - de recouvrir le coût net du diagnostic,
- de couvrir les frais administratifs
- de déclencher la procédure de recouvrement par le Trésor dont le seuil                  est de 30€ minimum.

Si cette redevance induisait un excédent, celui-ci sera conservé au sein du budget SPANC et sera utilisé et affecté au profit des usagers du SPANC pour diminuer le coût du service de vidange que la Communauté de Communes va mettre en place.

Nota : Dans certaines communes (hors de notre Communauté), la redevance due par les propriétaires atteint la somme de 120€.           

Cérémonie du 8 mai 

            Depuis le 20 décembre 2007, le code électoral prévoit l’organisation d’une cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale aux personnes ayant atteint l’âge de 18 ans et nouvellement inscrits sur la liste électorale de chaque commune.

            Le Conseil Municipal a fixé cette cérémonie au vendredi 8 mai.

            Dans le prolongement d’un dépôt de gerbe à 11 heures 30, au monument aux Morts, marquant l’anniversaire de la fin des combats de la Seconde Guerre Mondiale en Europe
(35 millions de morts), cette brève cérémonie se déroulera à la salle de la Métairie de TRIZAY. Elle sera suivie d’un « cidre d’honneur ».

            Ces nouveaux inscrits sur la liste électorale de notre commune recevront officiellement leur carte électorale. Toute la population est invitée à ce moment de convivialité.

 

 

Campagne de fleurissement 2009

Chaque année, le Comité Départemental du Tourisme de l’ Eure et Loir organise un concours des villes, villages, maisons et fermes fleuries.
Tous les candidats intéressés par ce concours primé par le Conseil Général, sont priés de se présenter à la Mairie aux heures d’ouverture, pour l’inscription, avant le 19 mai ou après le 25 mai (date limite le 28 mai).

Nota : Il est constaté que les personnes mal intentionnées s’approprient à chaque saison des fleurs plantées sur le territoire communal. Ces actes sont inadmissibles. Il est à souhaiter que ces « vols » cessent.

 

Travaux de voirie

Les travaux de réfection de la route RD 110/7 traversant la commune depuis la ferme de Queux jusqu’à la ferme de Poupet auront lieu les 28 et 29 avril. Une déviation sera mise en place par le Conseil Général.

 

 

Course cycliste du 8 mai

            L’Union Sportive Nogentaise (USN) organise une course cycliste sur le territoire communal le 8 mai après midi avec un départ et une arrivée dans le centre de Trizay. Pendant la durée de la course, une déviation sera  mise en place par l’organisation nogentaise. Le Comité des fêtes est en charge de l’accueil et du pôle restauration.   

 

Secrétariat de la Mairie

Le secrétariat de la mairie sera fermé du 19 mai au 25 mai inclus.


 

 

CALENDRIER

 

1er mai : Randonnée pédestre organisée par le Comité des fêtes. Départ à 8h30 ou 14h30 de la place du marché d’Authon du Perche, renseignements auprès de Mr Lecalvez 02.37.52.77.53

6 mai : Réunion SDE (Syndicat électrique) à Senonches  (D. Vallée, R. Dekoninck)

8 mai          11h30 : - Cérémonie municipale
Après midi :  - Course cycliste (USN Nogent)

 

12 mai  18h30 : Réunion du Comité  Transport et Service à la population de la Communauté  de Communes (Dany  Bouhours)

18 mai  18h30 : Réunion du Comité Tourisme de la  Communauté de Communes (Patrice Bouhours)

21 mai : Traversée de la Commune par la randonnée cyclotourisme La Route du Cidre (ASPPT Chartres)

22 mai 19h00 : Rencontre en chantant à l’Eglise de Vichères des enfants du Regroupement Pédagogique de Souancé Trizay Vichères

23 mai : Percheval
10h00 : montée des blasons à partir du parking d’Intermarché de Nogent (S. Peuvret)
11h30 : arrivée des blasons au Château de Nogent

26 mai : Conseil Municipal

27 mai : - Repas annuel du Club du 3ème âge à la Chapelle Montligeon
-  Réception des travaux des logements sociaux de Coutretôt
16h30 : Réunion du groupe de travail Film sur l’Urbanisme durable dans le Perche                              (Sabine Peuvret)

30 mai 11h00 : Inauguration des logements sociaux de Coutretôt


 

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